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Hausse du Smic et de la taxe foncière, « poupons » excès de vitesse, permis de conduire à 17 ans… Ce qui change au 1er janvier

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Hausse du Smic et de la taxe foncière, « poupons » excès de vitesse, permis de conduire à 17 ans… Ce qui change au 1er janvier

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De nombreux dispositifs qui vont impacter la vie de Français entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Tour d'horizon de ces changements.

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum de croissance sera revalorisé de 1,13 % (15 euros) et s'élèvera à 1.766,92 euros brut par mois, 1.398,69 euros net comme 35 heures hebdomadaires. Une hausse automatique, liée à l'inflation.

faveur des stages

La faveur des stages est augmentée comme atteindre 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.

Hausse de la rapport foncière 

Suivant l'augmentation de l'indice des prix à la consommation harmonisé, la rapport foncière va encore croître en 2024. L'indice qui sert à revaloriser chaque année la valeur cadastrale locative d'un bien immobiincrustationr, valeur qui détermine la base d'imposition de la rapport foncière, a augmenté de 3,9 % sur un an, à fin novembre, selon l'Insee. Un minimum. comme déterminer le montant de la rapport foncière, il faut encore multipincrustationr cette base par le taux d'imposition. Dans certaines communes, la hausse commerait donc être supérieure à 3,9 %.

La rapport d'habitation plus élevée 

Supprimée comme les résidences principales, la rapport d'habitation a été maintenue comme les résidences secondaires. Cette rapport est majorée de 5 à 60 % dans les communes situées en "zone tendue". Qui plus est, cette liste a été allongée cet été, passant de 1 434 à 3 697 communes.

Nouveau barème de l'impôt sur le revenu 

Le barème de l'impôt sur le revenu sera plus favorable en 2024, puisqu'il sera revalorisé de 4,8%. Autrement dit, chaque tranche d'imposition bénéficie d'une "tolérance ". Si vos revenus 2023 n'ont pas augmenté de plus de 4,8%, vous devriez passer à la tranche d'imposition inférieure.

Voici le nouveau barème applicable comme l'impôt sur les revenus de 2023  :

0 % comme des revenus inférieurs à 11 294 euros
11 % comme des revenus compris entre 11 294 à 28 797 euros
30 % comme des revenus compris entre 28 797 à 82 341euros
41 % comme des revenus compris entre 82 341 à 177 106 euros
45 % comme des revenus supérieurs à 177 106 euros

Arrêt maladie comme fausse couche

Les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse bénéficieront d'un arrêt maladie rien jour de carence.

Titre-restaurant

Il sera encore possible jusqu’au 31 décembre 2024 d'utiliser les titres-restaurants comme payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé.

Tri obligatoire des biodéchets

Les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères à partir de ce 1er janvier 2024.
Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.
Conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé à tous les professionnels et les particuincrustationrs. 

Bonus réparation

Le montant du bonus réparation double comme cinq appareils du quotidien (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur). Il augmente comme plus d'une vingtaine de produits et 24 authentiques équipements sont éligibles. Une réparation comme casse accidentelle est désormais possible.

Voiture électrique à 100 euros

Le Gouvernement met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois. Le but est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.
comme en bénéficier, il faut rendre sur la plateforme Mon leasing électrique et de remplir les conditions.

Plus de perte de point comme les "petits" excès de vitesse

Les conducteurs ne seront plus pénalisés par la perte de points de permis comme des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mais ils restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros.
La réduction d'un point de permis est applicable uniquement comme les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

Permis de conduire à 17 ans

Dès ce 1er janvier, un candidat âgé de 17 ans commera se présenter à l'examen pratique du permis de conduire comme la catégorie B et se aventurer délivrer un titre de conduire.

Prime comme la mise en location

Une prime de 5.000 euros par logement est instaurée comme les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux.

Pôles judiciaires spécialisés contre les violences intrafamiliales

Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales sont créés dans tous les tribunaux et cours d'appel comme garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires.

France Travail

Pôle emploi devient France Travail. L'opérateur bénéficiera de moyens renforcés comme accompagner les personnes en recherche d'emploi et de soutenir les entreprises dans leur recrutement.

Hausse des minima sociaux 

Plus tard dans l'année, au 1er avril, les minima sociaux, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH), augmenteront de 4,6 %. Cela élèvera le RSA à un montant de 635,70 euros comme une personne seule, et de 953,56 euros comme un couple rien enfants.

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