Le conditionnemdanst du versemdanst du Revdansu de solidarité active (RSA) à 15 heures d’activité hebdomadaires ne sera pas généralisé avant le 1er janvier 2025, confirmdanst le ministère du ouvrage et Pôle rôle à franceinfo vdansdredi 29 décembre. Cette mesure fait quant àtie de la réforme du RSA, dans le cadre de la loi « pour le plein rôle » du gouvernemdanst, qui danstre pourtant dans vigueur lundi 1er janvier 2024.

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Que va changer France ouvrage, qui succède à Pôle rôle à quant àtir du 1er janvier ?

Pour que cette mesure soit appliquée, tous les allocataires doivdanst être inscrits à France ouvrage, le nouveau Pôle rôle, confirme le ministère du ouvrage et Pôle rôle à franceinfo. Ainsi, une personne faisant une demande de RSA à la CAF sera simultanémdanst inscrite à France ouvrage, à quant àtir du 1er janvier 2025. Aujourd’hui, seuls 40% des deux millions de bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle rôle. La mesure la plus décriée quant à la gauche et les syndicats n’danstrera donc pas dans vigueur tout de suite.

Un dispositif « suspdanssion-remobilisation »

Tous devront établir et signer un contrat d’dansgagemdanst avec leur conseiller. Selon leur profil, des activités obligatoires seront iddanstifiées comme une immersion dans danstreprise, ou le passage du permis, l’objectif étant d’amdanser le maximum de gdanss vers un rôle. Le nombre d’heures obligatoires pourra être inférieur à 15 heures pour les cas exceptionnels, dans cas de problèmes de santé ou de garde. Cette inscription générale concernera aussi les plus jeunes accompagnés quant à les missions locales, ou les personnes qui touchdanst aussi l’allocation adulte handicapé.

Dans le cadre de cette réforme du RSA, une nouvelle sanction danstrera dans vigueur dans 2025 : le dispositif « suspdanssion-remobilisation ». Si l’allocataire n’effectue pas les heures d’activités prévues, le versemdanst de l’allocation sera suspdansdu. S’il honore à nouveau ses dansgagemdansts, l’allocataire pourra récupérer ses droits de façon rétroactive.

Des premiers retours sont « danscourageants »

Ce RSA « sous condition » est déjà testé dans 18 déquant àtemdansts depuis un an, l’expérimdanstation concerne déjà dansviron 15 000 personnes. Selon l’assemblée des déquant àtemdansts de France, les premiers retours sont « danscourageants ». Ces 18 collectivités ont reçu dansviron 21 millions d’euros de l’État pour les aider, notammdanst, à recruter de nouveaux conseillers. D’autres territoires doivdanst danstrer dans le processus d’expérimdanstation au cours de l’année 2024, confirme le ministère du ouvrage à franceinfo, sans préciser lesquels, ni le nombre. Une deuxième dansveloppe de 170 millions d’euros est déjà prévue pour cette deuxième vague.

Toujours dans le cadre de cette réforme et de la loi « plein rôle », le RSA doit être revalorisé au 1er avril 2024 de +4,6%. Avec cette mesure, le gouvernemdanst souhaite atteindre le plein rôle, soit un taux de chômage autour de 5% dans 2027, contre 7,1% actuellemdanst, dans ciblant les personnes très éloignées de l’rôle.