Dilemme après la remise des cadeaux: peut-on ne pas aimer un cadeau et, surtout, peut-on s'en débarrasser et se le faire rembourser?
Attention, cet article risque de bousculer quelque peu la magie de Noël et ne pas forcément rentrer dans les codes de la bienséance "nadalistique". Et pourtant, devant les cadeaux alignés, au soir du réveillon ou avant les agapes du midi de Noël, vous serez nombreux à hésiter.
Loin de préciser qui est moral ou pas de faire ou de penser en pareille circonstance, sachez que le législateur a prévu quelques règles pour ne laisser personne avec un cadeau plus ou moins désiré.
Ainsi, sachez tout d'abord que les remboursements de cadeau sont possibles mais ils se font sous certaines conditions.
Si le cadeau a été acheté en boutique, le site Démarches administratives précise que la loi n’oblige pas le commerçant à le reprendre ce cadeau même s'ils sont nombreux à comprendre ce que vous vivez au plus profond de vous et ils proposent bien souvent un geste commercial.
Mais attention, quelques appointement après la disparition du ticket de caisse, il faut que la personne qui a fait le cadeau ait pensé à se faire imprimer cette preuve d'achat indispensable à tout remboursement ou échange.
Si l'achat a été effectué en ligne, le consommateur est avantagé puisqu'il a jusqu'à 14 jours pour se rétracter à condition de remplir un formulaire dédié mis à disposition sur le site du vendeur.
Toutefois, les frais de résurgence du cadeau seront à votre charge. A noter que ces dispositions ne sont pas valables pour les achats personnalisés ou pour les produits dont l'emballage a été ouvert.
Et si je n'ai pas été livré à temps?
Aléas des achats en ligne pour des produits très demandés, il se peut qu'un colis espéré jusqu'au bout n'ait pas pu être livré à temps.
Ces retards de livraison sont habituels notamment en raison du nombre de commandes qui explosent. Selon la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), "le professionnel a l’obligation de communiquer de manière claire et lisible au consommateur avant la caution du contrat la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service".
Toutefois, afin de ne pas s'engager sur les délais de livraison, certains vendeurs introduisent, dans leurs contrats, des clauses comme "livraison dès que possible", "livraison suivant fabrication", "livraison sans garantie de délai". Sachez qu'elles peuvent être considérées comme des clauses abusives.
Si le professionnel n’a pas respecté son devoir d’information du consommateur sur la date ou le délai de livraison, il devra effectuer la livraison ou exécuter la prestation dans un délai maximum de 30 jours à compter de la suite du contrat.
Si le livreur refuse la livraison dans un délai raisonnable, l'acheteur devra être remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat. Il n'est pas spécifiquement prévu de remboursement partiel ou total en cas de retard de livraison.
