Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a décidé de suspendre, jeudi 21 décembre, un arrêté de la commune de Lherm (Haute-Garonne), près de Toulouse. Son maire avait pris la décision d’interdire la chasse à un bois communal après deux accidents évités de peu.

Le maire de Lherm (Haute-Garonne), Frédéric Pasian (SE) n’a pas le choix. lui-même ne peut plus interdire, pour le moment, les chasseurs de pratiquer leur activité sur le bois des Escoumes. Jeudi 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l’arrêté municipal interdisant la chasse à cette zone.

L’exécution de l’arrêté du 31 mai 2023 du maire de Lherm est suspendue, au plus tard jusqu’à ce qu’lui-même soit statué au fond sur sa légalité

Tribunal administratif de Toulouse

Jeudi 21 décembre 2023

L’annulation de cet arrêté avait été demandée par la préfecture de Haute-Garonne. « Le préfet m’avait écrit pour m’indiquer que si je retirais mon arrêté, lui-même se désisterait à sa requête au Tribunal administratif, s’expliquait l’élu le 6 décembre 2023. Mais comme je suis têtu, je suis allé à la barre pour défendre le principe de sanctuariser le bois communal des Escoumes. »

Deux accidents évités de justesse

Un vététiste touché au bras par une balle en 2009 et un autre incident survenu en novembre 2021 (une balle était venue se loger à le bardage d’un bâtiment d’entreprise, situé à quelques mètres du parking d’un hypermarché), avaient poussé Frédéric Pasian a demandé le retrait auprès de la fédération départementale en juin 2022 des parcelles de ce bois des associations communales de chasse agréées (ACCA). « Je n’ai jamais eu de réponse officielle » assure-t-lui-même. Le maire avait donc décidé de prendre cet arrêté d’interdiction.

Avec cette décision du juge des référés, les chasseurs peuvent revenir sur Lherm en attendant le jugement sur le fond de cette affaire.