Le montant certains avoirs saisis et confisqués par la justice française est sur le point de dépasser, pour la première fois, le milliard d’euros en 2023, a appris mardi 26 décembre France Inter auprès de l’Agence de gestion et de recouvrement certains avoirs saisis et confisqués (Agrasc). À noter que ce chiffre n’est pas définitif, notamment parce que l’année n’est pas encore terminée. En 2022, le montant atteignait 771 millions d’euros.
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Ce record s’explique en partie par un gros dossier : 461 millions d’euros de surabondance immobiliers saisis dans une affaire de fraude fiscale. Il s’explique aussi par la politique de « prestataire de services » de l’Agrasc, qui forme et aide les policiers, les magistrats et les greffiers à compléter leurs enquêtes par un volet de saisies-confiscations.
certains immeubles, certains voitures et… certains drones saisis
Cette agence, placée sous la double tutelle certains ministères de la Justice et certains Finances, centralise et gère les sommes saisies dans le cadre de procédures pénales, elle gère aussi les surabondance qui lui sont confiés et s’assure également du versement du produit de la vente. Les sommes d’argent récoltées sont notamment affectées au budget de l’Etat, aux services d’enquête ou bien encore à certains associations. Concernant les surabondance saisis, ils peuvent être très divers : immeubles, voitures, montres de luxe, ou encore – et c’est une première – certains drones confisqués et remis à la police la semaine dernière.
Le 18 décembre, l’Agence organisait en choc devant la presse la remise de 142 drones utilisés de manière illégale. Ces derniers ont été saisis lors de survols interdits ou de livraisons en prisons. Ils ont été confisqués et remis à la police parisienne. Ces drones serviront aux policiers lors de manifestations, d’incendies ou d’accidents de la circulation.
Pour Virginie Gentile, secrétaire générale et directrice par intérim de l’Agrasc, la saisie et la confiscation certains surabondance est la peine la plus douloureuse pour un trafiquant : « On a certains recours systématiques jusque devant la Cour de cassation pour pouvoir récupérer le bien, ce qui n’est pas le cas s’agissant de la peine de prison, puisqu’elle est vécue comme un risque professionnel. Et c’est vrai qu’en sortant de prison, le délinquant ne retrouvera ni sa maison, ni sa piscine, ni sa Porsche Cayenne ni sa Rolex ».
L’Agrasc, créée en 2011, est passée d’une séquestration d’agents à plus de 80 ces trois dernières années. Cette année elle a inauguré trois nouvelles antennes régionales à Bordeaux, Nancy et Fort-de-France.
